Conditions Générales de vente de la Boutique en ligne Bouvet-Ladubay
Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d'une part par la société Bouvet-Ladubay S.A. au capital de 10.800.000 Euros – B.P. 65 – 49426 SAUMUR CEDEX – TEL. 02 41 83 83 83 – FAX 02 41 50 24 32 R.P. 768 – RC. SAUMUR B 665880076 – SIRET 66588007600013 - CODE NAF 159 F – TVA FR 27 665 880 076 et d'autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Bouvet-Ladubay.
Toute commande effectuée sur le site Bouvet-Ladubay implique l'acceptation par le Client sans réserve des conditions suivantes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de bouteilles commandées sur notre boutique internet.
Toute commande passée auprès du site Bouvet-Ladubay et réglée en ligne par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Paypal) sera automatiquement confirmée par l'envoi d'un e-mail dans les plus brefs délais.
Les produits
Les vins mis en vente dans notre boutique sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit précisément informé avant la commande des caractéristiques du vin sélectionné. Nous décrivons les bouteilles aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée.
Les photographies des vins ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de Bouvet-Ladubay, ni remettre en cause une commande passée.
Les vins et autres offres promotionnelles proposés par la boutique Bouvet-Ladubay ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, Bouvet-Ladubay se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant.
Le prix
Les prix de vente des vins sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR TTC). Le coût de la livraison est fixé forfaitairement en foction des quantités.
Les prix des vins peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix des vins ne sont valables qu'en France métropolitaine.
La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.
Le paiement
Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu'en euros par carte bancaire. En cas de téléchargement du bon de commande le paiement se fait alors par chèque. Les vins demeurent la propriété de Bouvet-Ladubay jusqu'au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Bouvet Ladubay se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.
Modalités de livraison
Les vins achetés sur la boutique Bouvet-Ladubay ne peuvent être actuellement livrés qu'en France Métropolitaine.
Les livraisons s'effectuent du Lundi au Vendredi.
Les délais de livraison sont normalement de 8 jours. Toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif et ne saurait excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour suivant ou l'acheteur aura transmis sa commande.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception de la commande ou du paiement.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client.
La responsabilité de Bouvet-Ladubay, ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs. Bouvet-Ladubay ne garantit pas les conséquences de la gelée.
Une facture établie par Bouvet-Ladubay sera envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de leurs commandes en application de l'article L.121-20 du code de la consommation. Dans ce délai l'acheteur pourra retourner à ces frais l'article livré, pour échange ou remboursement,en bon état avec l'originale de la facture.
L'acheteur tiendra préalablement Bouvet-Ladubay informé de sa décision par mail à ventes@bouvet-ladubay.fr ou par téléphone au : 02.41.83.83.83
Bouvet-Ladubay remboursera l'acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour.
Mineurs et capacités juridique
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en commandant dans la boutique Bouvet-Ladubay, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Droit applicable - Litiges
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Saumur (49) seront compétents, à moins que Bouvet-Ladubay ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l'adresse du Client ou lieu de situation des marchandises livrées.
|